Auto-entrepreneur pour le loueur d'appartement meublé

Vous louez un appartement meublé et bénéficiez d'un abattement d'impôt de 71% car vous êtes au régime de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Est-ce intéressant de s'inscrire avec le régime d'auto-entrepreneur?

Si vous louez des appartements meublés...

Votre situation actuelle :
  • Vous percevez des revenus locatifs provenant de la location d'appartements loués meublés
  •  Vous bénéficiez d'un abattement d'impôt de 71% car vous êtes au régime de bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Ce blog est donc fait pour vous. Je ne suis pas juriste mais je vous propose ici de vous donner les renseignements que j'ai pu obtenir au fil de mes recherches sur ce sujet.

Voir des infos complémentaires ici
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Publié à 11:34, le 28/02/2009,
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Puis-je m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur ?

Vous pouvez vous inscrire en tant qu'auto-entrepreneur dans le cadre de revenus de locations meublées si :
  • Vous percevez moins de 32 000 euros de revenus
  • Si vous avez la nationalité française ou une carte de résident vous permettant d'exercer une activité non-salariée
Attention, vous avez jusqu'au 31 mars 2009 pour vous inscrire si vous souhaitez bénéficier de ce régime pour les revenus tirés de vos locations en 2009.

Toutes les questions réponses/réponses sont consultables sur le site officiel de l'auto-entrepreneur.

Pour vous inscrire : lautoentrepreneur.fr
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Publié à 11:05, le 28/02/2009,
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Combien ca coute ?

  1. L'inscription est gratuite et se fait en ligne.

    Vous devez faire les déclarations de vos revenus locatifs tous les trimestres et vous réglez les cotisations sociales + éventuellement les impôts. Si vous n'avez perçu aucun loyers pendant un trimestre, vous n'aurez rien à payer.

  2. Cotisations et contributions sociales

    21,3 % de cotisation sociales.

  3. Versement libératoire de l'impôt sur le revenu

    2,2% d'impôt

    Attention, ce versement libératoire est une option à choisir et qui dépend également du revenu de référence de votre foyer fiscal (qui figure à la ligne « revenu fiscal de référence » de votre avis d'imposition) : il ne doit pas excéder par part de quotient familial, la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu, soit 25 195 € par part de quotient familial (25 195 € pour une personne ayant une part, 50 390 € pour un couple sans enfant avec 2 parts, etc.)
  4. Taxe professionnelle

    Vous êtes exonérés de taxe professionnelle pendant les 3 premières années.

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Publié à 11:05, le 28/02/2009,
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Quel régime choisir ? Autoenpreneur ou non ?

Les calculs à faire pour savoir s'il est avantageux de prendre ce régime autoentrepreneur :


1) Estimation des charges sans le régime d'autoentrepreneur.

Faites une estimation de vos impôts en allant sur le site des impôts : http://www.impots.gouv.fr/

Vous connaissez alors le montant de vos impôts.
Il faut ensuite y ajouter la (ou les) taxe professionnelle (voir sur vos avis d'impositions antérieurs pour avoir une idée du coût) + 12 % de charges sociales sur le montant imposable des revenus fonciers (case NO).

TOTAL A PAYER : IMPOTS + CHARGES SOCIALES (12 % sur 50 % des revenus fonciers) + TAXE PROFESSIONNELLE

2) Estimation des charges pour le régime d'autoentrepreneur.

Voir le calcul présenté avant. Dans le cas général

TOTAL A PAYER : 23 % de revenus fonciers (charges sociales + impots)


Ces informations sont données sous toutes réserves...
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Publié à 11:05, le 28/02/2009,
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